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BROCHURE "SI PROCHE, SI LOIN - PASSEPORT POUR L´ALLEMAGNE"

Vous trouverez dans cette brochure toutes les informations importantes quant aux formalités allemandes, forms juridiques, aides financières, usages commerciaux et differences économiques.

Brochure_fr.pdf
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BROCHURE DU CENTRE DES IMPOTS ALLEMAND

Quels impôts payez-vous?

Lorsque vous êtes entrepreneuse ou entrepreneur, vous êtes tenu(e) de payer l'impôt. C'est dans tous les cas la taxe sur la valeur ajoutée (Umsatzsteuer) et l'impôt sur le revenu (Einkommensteuer) et, selon l'activité exercée et la forme juridique de votre entreprise, l'impôt commercial (Gewerbesteuer) et l'impôt sur les sociétés (Körperschaftsteuer).
Afin de pouvoir vous acquitter de l'impôt, vous devez
  • conserver les documents relatifs à votre activité ainsi que toutes les pièces comptables, également ceux qui ont été établis lors de la préparation de la création de votre entreprise,
  • documenter soigneusement les opérations commerciales: sous forme d'un livre de caisse ou selon la méthode de l'excédent des recettes si vous êtes petit commerçant ou que vous exercez une profession libérale; sous forme d'une comptabilité régulière (en partie double) et d'un bilan à la fin de l'année si vous êtes commerçant; sous forme d'un registre des entrées et des sorties des marchandises requis en outre si vous êtes négociant,
  • faire une déclaration d'impôts tous les ans,
  • vous acquitter des acomptes prévisionnels sur l'imposition et payer l'impôt tel que déterminé par l'avis d'imposition.
Veillez à constituer suffisamment de réserves, afin de pouvoir payer vos impôts au bureau des impôts.

Conseiller fiscal

En aucun cas le créateur d'une entreprise ne devrait se lancer dans son activité sans l'appui d'un conseiller fiscal. Pour la recherche et le choix d'un tel conseiller l'on pourra avoir recours entre autres au service de recherche de conseillers fiscaux (Steuerberater-Suchdienst) (BSTBK).

1147160066Exi_Steuern_2005.pdf
BROCHURE DU CENTRE DES IMPOTS ALLEMAND

ACCORD FRANCO-ALLEMAND CONCERNANT LA DOUBLE IMPOSITION

Accord franco-allemand concernant la double imposition. Règlementation pour les travailleurs frontaliers

1147167236exi_doppelbesteuerungsabkommen.pdf
accord sur la double imposition franco-allemand. Règlement de frontalier pour des travailleurs

ASSURANCE SOCIALE - GUIDE POUR LES ENTREPRISES FRANCAISES DE L'ESPACE PAMINA

Cette brochure est destinée aux entreprises françaises qui désirent implanter une filiale en Allemagne.


Ces entreprises se heurteront inévitablement à la complexité de la législation sociale allemande, d’autant plus que celle-ci se distingue par son caractère fédéraliste et décentralisé, ce qui n’est pas toujours facile à appréhender pour un entrepreneur rôdé au centralisme français.

C’est pourquoi, dans un souci de simplicité et d’accessibilité, ce guide présente les traits essentiels du système d’assurance sociale allemand, en identifiant pour chacune de ses branches les principales problématiques et en tentant d’anticiper les questions susceptibles de se poser dans la pratique.


Dans un souci de complétude, nous avons également intégré dans cette brochure une présentation sommaire des assurances professionnelles qui viendront utilement compléter le régime obligatoire d’assurance sociale.

En effet, si les assurances sociales protègent les intérêts des salariés,
ce n’est qu’une solution complète et adaptée d’assurances professionnelles qui sera à même de garantir la pérennité de l’entreprise elle-même.

Ce guide est construit de façon fonctionnelle et pragmatique afin d’être adapté aux besoins concrets des PME qui s’installent en Allemagne. Bien que les taux applicables changent régulièrement, les principes généraux de fonctionnement du système allemand d’assurance sociale reposent sur des bases solides. Ceci d’autant plus que la législation allemande en la matière vient de sortir d’une période de restructuration et de renouvellement destinés à en assurer la pérennité au vu de l’évolution
démographique (préoccupante) de la société allemande.


Cette phase de restructuration est toutefois loin d’être terminée, et des modifications significatives du système d’assurance sociale dans les prochains temps ne sont pas à exclure. Nous conseillons donc aux entreprises qui se baseraient sur les informations contenues dans cette brochure, d’en vérifier régulièrement l’actualité.

1145627291assurance_sociale.pdf Les assurances sociales et professionnelles en Allemagne Guide pour les entreprises françaises de l'espace PAMINA

GUIDE D'INFORMATIONS POUR LES FRONTALIERS

 

1147161262Exi_infos_pour_frontaliers.pdf Guide d'informations pour les frontaliers

Projet cofinance par L´Union Europeene

La rubrique POLE CONSEILS d'Offensive REGIO met à votre disposition une liste importante d'avocats et conseillers fiscaux franco-allemands , de tribunaux, de conseillers de la chambre...
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