I. La Constitution d'une GbR
La GbR est la forme sociale la plus simple. Toute coopération sous forme de joint-venture quand elle n'exerce pas une activité commerciale, est une GbR. La GbR peut en effet réaliser des bénéfices et même, en principe, avoir une activité commerciale. Cependant, cette dernière faculté n'a qu'une portée limitée dans la mesure où, lorsque l'exploitation commerciale de la société est telle, par sa permanence et son ampleur, qu'elle nécessite une inscription au registre du commerce, la société est soumise au régime juridique des OHG.

Par conséquent, la GbR est généralement utilisée en tant que structure pour des activités qui sont elles-mêmes non commerciales (coordination, gestion, recherche etc.).

L'existence résulte du contrat passé entre les associés. Ce contrat n'exige aucune condition de forme particulière.

II. Capital social
Aucun capital minimum n'est exigé par la loi. La société peut même n'avoir aucun capital.

III. Les associés et la responsabilité des associés
Les associés sont solidairement responsables de l'exécution des obligations contractuelles souscrites par la société. Cette responsabilité est illimitée sauf si le statut stipule en mention complémentaire, qu'elle ne porte que sur les biens mis en commun dans la société.

Le contrat de société peut fixer librement les modalités de répartition des bénéfices.

IV. Le pouvoir de décision
Le pouvoir de décision appartient à l'ensemble des associés qui peuvent être des personnes morales ou des personnes physiques. Ceux-ci peuvent également charger l'un d'entre eux de la gérance et même prévoir que les décisions seront prises non pas à l'unanimité mais à la majorité simple ou qualifiée des associés.