BROCHURE DU CENTRE DES IMPOTS ALLEMAND
Quels impôts payez-vous?
Lorsque vous êtes entrepreneuse ou entrepreneur, vous êtes tenu(e) de payer l'impôt. C'est dans tous les cas la taxe sur la valeur ajoutée (Umsatzsteuer) et l'impôt sur le revenu (Einkommensteuer) et, selon l'activité exercée et la forme juridique de votre entreprise, l'impôt commercial (Gewerbesteuer) et l'impôt sur les sociétés (Körperschaftsteuer).
Afin de pouvoir vous acquitter de l'impôt, vous devez
- conserver les documents relatifs à votre activité ainsi que toutes les pièces comptables, également ceux qui ont été établis lors de la préparation de la création de votre entreprise,
- documenter soigneusement les opérations commerciales: sous forme d'un livre de caisse ou selon la méthode de l'excédent des recettes si vous êtes petit commerçant ou que vous exercez une profession libérale; sous forme d'une comptabilité régulière (en partie double) et d'un bilan à la fin de l'année si vous êtes commerçant; sous forme d'un registre des entrées et des sorties des marchandises requis en outre si vous êtes négociant,
- faire une déclaration d'impôts tous les ans,
- vous acquitter des acomptes prévisionnels sur l'imposition et payer l'impôt tel que déterminé par l'avis d'imposition.
Veillez à constituer suffisamment de réserves, afin de pouvoir payer vos impôts au bureau des impôts.
Conseiller fiscal
En aucun cas le créateur d'une entreprise ne devrait se lancer dans son activité sans l'appui d'un conseiller fiscal. Pour la recherche et le choix d'un tel conseiller l'on pourra avoir recours entre autres au service de recherche de conseillers fiscaux (Steuerberater-Suchdienst) (BSTBK).
BROCHURE DU CENTRE DES IMPOTS ALLEMAND
Arbeitnehmer ausländischer Unternehmen, die vorübergehend nach Frankreich entsandt werden, müssen grundsätzlich bei der französischen Arbeitsinspektion (Inspecteur du travail) am Ort der...