EINZELKAUFMANN - LE COMMERCANT EXERCANT EN NOM PERSONNEL
Le commerce en nom personnel est le moyen le plus facile pour une personne physique d'exercer une activité en Allemagne car une personne seule ne peut pas constituer de société de personnes. I. La Constitution...
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FORME JURIDIQUE
En matière de forme juridique, on distingue deux types d’entreprise: les sociétés de personnes, y compris les entreprises individuelles, et les sociétés de capitaux. En outre, il est également possible de créer une succursale.La forme d’entreprise adaptée est définie par cinq critères:
- Responsabilité,
- Capital minimum nécessaire,
- Coûts organisationnels,
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- Responsabilité,
- Capital minimum nécessaire,
- Coûts organisationnels,
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GESELLSCHAFT BÃœRGERLICHEN RECHTS - GBR
OFFENE HANDELSGESELLSCHAFT (OHG)
L'OHG (offene Handelsgesellschaft) est une société de personnes qui est soumise au Code de commerce allemand (HGB). Elle doit donc exercer une activité commerciale. I. La Consitution d'une OHG
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DIE KOMMANDITGESELLSCHAFT (KG)
Il existe plusieurs formes de sociétés en commandite- la société en commandite simple
- la GmbH & Co.KG
- la société en commandite par actions (KGaA)I. La société en commandite simple
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- la GmbH & Co.KG
- la société en commandite par actions (KGaA)I. La société en commandite simple
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SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS (KGAA)
Ces sociétés à commandite disposent d’actions librement cessibles. C’est ainsi que ces entreprises peuvent être cotées en bourse. Ce sont des sociétés par actions bien que les affaires soient dirigées par un seul actionnaire majoritaire de manière aussi autonome et indépendante que possible.
GESELLSCHAFT MIT BESCHRÄNKTER HAFTUNG (GMBH)
La GmbH est, avec une proportion de 95 % de toutes les sociétés à capital enregistrées en Allemagne, la forme d'entreprise la plus courante.I. Définition
La GmbH est une société commerciale de capitaux dotée de la personnalité morale, dont les associés ont une responsabilité limitée au montant de leurs apports.
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La GmbH est une société commerciale de capitaux dotée de la personnalité morale, dont les associés ont une responsabilité limitée au montant de leurs apports.
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AKTIENGESELLSCHAFT (FRANCAIS: SOCIETE ANONYME)
SOCIETAS EUROPAEA - DIE EUROPÄISCHE AKTIENGESELLSCHAFT
Le conseil de la Communauté Européenne a adopté une directive en date du 8 octobre 2001 instituant la Societas Europaea (ci-après SE) ainsi qu'un réglement n° 2157/2001 en date du 08.10.2001. La SE permet d'agir sous la forme d'une seule société tout en évitant 25 ordres juridiques différents. I. La Constitution
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DIE ZWEIGNIEDERLASSUNG - LA SUCCURSALE
EWIV - EUROPÄISCHE WIRTSCHAFTLICHE INTERESSENVEREINIGUNG
Le conseil de la Communauté Européenne a adopté le 25.07.1985 un règlement instituant le groupement européen d'intérêt économique. I. La Constitution
Des personnes physiques, des sociétés et d'autres entités juridiques peuvent constituer un EWIV. Il faut établir un contrat constitutif qui doit obligatoirement comporter:
Des personnes physiques, des sociétés et d'autres entités juridiques peuvent constituer un EWIV. Il faut établir un contrat constitutif qui doit obligatoirement comporter:
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Arbeitnehmer ausländischer Unternehmen, die vorübergehend nach Frankreich entsandt werden, müssen grundsätzlich bei der französischen Arbeitsinspektion (Inspecteur du travail) am Ort der...