Une société étrangère qui souhaite exercer une activité en Allemagne dispose de plusieurs possibilités :
- constituer une filiale sous la forme d'une société de droit allemand ;
- créer une succursale, autonome ou non.
La filiale
Cette possibilité est soumise aux mêmes modalités de constitution qu'une société nationale. Il n'existe pas de restriction légale particulière pour les entreprises étrangères. Il convient donc de consulter le chapitre consacré à la forme juridique choisie. (Aktiengesellschaft (AG) ou Gesellschaft mit beschränkter Haftung (GmbH))
La succursale ou établissement (Zweigniederlassung)
La succursale est la solution la plus simple pour une société étrangère qui souhaite s'implanter en Allemagne et veut éviter la constitution d'une nouvelle société.
Formalités Administratives
La rubrique POLE CONSEILS d'Offensive REGIO met à votre disposition une liste importante d'avocats et conseillers fiscaux franco-allemands , de tribunaux, de conseillers de la chambre...
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