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AIDES - SUBVENTIONS

Dans le Bade-Wurtemberg l'investisseur peut faire appel à de nombreux programmes de promotion et de financement.
Les aides sont variées : il peut s’agir de prêts et subventions, cautionnements, participations, conseil et certification.

Par ailleurs, il existe de nombreuses possibilités de promotions. Les prêts et subventions sont soumis à des conditions spéciales.

LA MARCHE A SUIVRE POUR DEMANDER DES PRETS PUBLICS

Le principe de la rétrocession des prêts par les banques commerciales
En principe, les prêts de la KfW et la L-Bank sont accordés aux clients exclusivement par l'intermédiaire des banques commerciales. Si vous souhaitez effectuer une demande pour un crédit offert par la KfW Mittelstandsbank nous vous invitons donc à vous rendre à une banque ou caisse d'épargne domiciliée en Allemagne muni du devis estimatif des frais de votre projet. Une fois que vous aurez rempli le formulaire de demande de crédit, qui est en général disponible auprès des banques, et que votre banque l’aura évalué, elle transmettra la demande à la KfW Mittelstandsbank ou bien à la L-Bank, qui la traitera dans les meilleurs délais.

Les demandes doivent être soumises à temps
La demande de crédit doit toujours être soumise avant le commencement du projet (p. ex. avant le premier contrat définitif, la conclusion du contrat d'achat) car le refinancement ou postfinancement de projets déjà lancés est exclu. Par conséquent nous vous recommandons de demander conseil à votre banque aussi tôt que possible au sujet des offres de crédit de la KfW Mittelstandsbank et de la L-Bank. Le formulaire de demande vous sera remis par votre banque.

Evaluation de la demande de crédit par la banque
Votre banque est votre seul interlocuteur pour le financement de votre projet. Dans certains cas le prêt de la KfW et de la L-Bank ne pourra couvrir qu’une partie de vos besoins de financement. Dans ce cas votre banque pourra compléter le financement par un prêt accordé sur ses propres fonds. Les garanties bancaires d’usage seront requises pour le prêt, y compris pour la partie financée par la KfW et la L-Bank. Vous négocierez avec votre banque le type et le montant des garanties.
Votre banque décide de l’octroi du crédit après avoir étudié le projet et évalué votre solvabilité. En général elle assume la responsabilité entière du prêt. Si le résultat de l’évaluation est positif, la banque recommande l’octroi du prêt sur le formulaire de demande et soumet le dossier à la KfW Mittelstandsbank ou bien à la L-Bank.

Evaluation de la demande de crédit par la KfW et la L-Bank
La KfW Mittelstandsbank et la L-Bank examinent si toutes les conditions sont remplies pour justifier un soutien dans le cadre du programme en question et après cet examen elles sont en général en mesure de consentir le prêt en l’espace de quelques jours ouvrables seulement.

Le Contrat de Prêt
Le contrat de prêt est conclu entre vous et votre banque. Votre banque vous verse le prêt consenti par la KfW et transmet les remboursements à la KfW Mittelstandsbank. Quant aux frais, vous payerez uniquement les intérêts du prêt et n'aurez pas de frais de dossier supplémentaires.

PARTICIPATIONS

  • Participations tacites de la société de participation pour les PME du Bade-Wurtemberg (MBG) dans des entreprises industrielles nouvelles, rachetées ou existantes. Le fond de capital-risque du Land Bade-Wurtemberg auprès de la MBG met à disposition un capital-risque pour les projets innovants ou orientés vers la technologie élaborés par de jeunes entreprises en particulier au début de leur activité.
  • Participations de l'Agence de capital propre L (L-EA) de la banque de crédit du Land dans des entreprises orientées vers la technologie, en particulier lors des débuts, et dans des fonds de participation correspondants. Les centres d'intérêt privilégiés de l'agence L-EA sont la technologie de l'information, la communication et la biotechnologie.
  • Participations du Venture-Capital Fonds (Fond de participation) du Bade-Wurtemberg dans les projets à haut risque mais riches en opportunités en particulier au début de l'activité.

PROGRAMMES DE FINANCEMENT - FÖRDERPROGRAMME

1. Financement par des capitaux étrangers à moyen et long terme
Le programme de financement création développement est le mode de financement principal pour les investissement à moyen ou long terme dans le Bade-Wurtemberg. Il consiste en trois volets : le volet création/consolidation, le volet crédit intermédiaire et le volet crédit d'entreprise auxquels on peut prétendre en fonction de l'âge et de la dimension de l'entreprise demandeuse. Des investissements dans les secteurs à dominante rurale qui sont importants en matière de politique économique, sont quelquefois promus de manière particulièrement intensive grâce à une subvention ou aux prêts à intérêts bonifiés du programme de développement zone rurale . En outre la promotion régionale ou technologique propose une aide financière spécifique aux investissements qui remplissent des critères particuliers liés à la région ou aux technologies.

1.1 programme de développement zone rurale (ELR)
De tous les programmes, L'ELR, destiné aux investissements qui servent à la création ou à la garantie des emplois dans les secteurs à dominante rurale du Bade-Wurtemberg, est celui qui offre le soutien le plus intensif. En plus des industries qui s'implantent, la reprise, l'expansion et la délocalisation d'entreprises existantes peuvent également bénéficier d'une aide. sous réserve qu'il s'agisse d'une petite ou moyenne entreprise au sens des directives du programme (qui diffèrent de la définition de l'UE pour les PME) :

  • Les entreprises comptent respectivement moins de 50 et 250 employés.

  • Elles réalisent un chiffre d'affaires annuel maximal respectif de 7 et 40 millions d'euros ou un total du bilan maximal respectif de 5 et 27 millions d'euros.

En cas de promotion par l'ELR, l'entreprise qui souhaite investir a le choix entre une subvention et un prêt à long terme à intérêts bonifiés. Le montant de l'apport - au maximum 250.000 euros - est indépendant du mode de promotion choisi, il varie toutefois en fonction de la taille de l'entreprise et du type de projet :

  • petites entreprises : au maximum 15 % du montant de l'investissement,

  • entreprises moyennes : au maximum 7,5 % du montant de l'investissement.

Pour le financement par prêt à intérêts bonifiés, la part atteint jusqu'à 75 %. Avant toute demande de prêt et/ou de subvention, le projet correspondant doit être intégré, dans le cadre de la procédure d'intégration au plan, au programme de développement zone rurale. Pour cela, votre premier lieu de rendez-vous est la mairie de la municipalité dans laquelle le projet d'investissement est basé. A ce niveau, on élabore un concept de développement structurel communal, sur la base duquel la municipalité demande une intégration dans le plan. La décision d’intégrer les différents projets incombe au ministère de l’agriculture et de l'alimentation. Après réception d'une réponse positive, les demandes de prêt peuvent être soumises par l'intermédiaire de la banque de l'entrepreneur à la Landeskreditbank Baden-Württemberg (L-bank). Les demandes de subvention peuvent aussi bien se faire via la banque de l’entreprise qu'être directement adressées à la L-Bank.

Si l'admission d'un projet d'investissement échoue ou n'a pas lieu dans les temps, une possibilité de promotion alternative est envisageable avec le programme création développement ou la promotion régionale. Avec l'ELR-Kombidarlehen (prêt combiné), la subvention et/ou le prêt à intérêts bonifiés peuvent s'élever à 100 % du montant d'investissement, pour permettre ainsi un financement intégral du projet. Les conditions du prêt combiné correspondent à celles du crédit création développement d'entreprises sans bonification.

Limitation de risque : Pour renforcer la disponibilité de financement de votre banque, il existe une possibilité de prise en charge de garantie supplémentaire par la Landeskreditbank Baden-Württemberg (L-bank) (sommes d'1 à 5 millions d'euros) et/ou par la banque de garantie du Bade-Wurtemberg (sommes allant jusqu'à 1 millions d'euros).

1.2 financement création développement (GuW)

Le volet création et consolidation soutient toutes les formes courantes de lancement d'entreprise - création, prise en charge et participation active- ainsi que les projets d'investissement visant la consolidation après création. Peuvent présenter leur demande aussi bien les personnes physiques, fondateurs et successeurs d'industries que des entreprises - sociétés de capitaux et de personnes. Les conditions pour obtenir ce soutien sont les suivantes:

  • L'entreprise est une petite ou moyenne entreprise (PME) conformément à la définition de l'UE.

  • La création, prise en charge de l'entreprise, ou prise de participation active remontent au maximum à huit ans.

  • L’investissement a lieu dans le Bade-Wurtemberg.

Au besoin, Le projet d'investissement peut être intégralement financé par le programme création développement. Le montant maximum du prêt s'élève généralement à 2 millions d'Euros. L'aide a lieu sous forme de prêts à long terme et à intérêts bonifiés sans amortissement durant les premières années. Une bonification d'intérêts accrue est accordée aux projets innovants et orientés vers la technologie. En outre, tous les projets des secteurs visés par l'objectif 2 de l'UE bénéficient de réductions supplémentaires. En plus des divers prêts à intérêts bonifiés il existe un prêt pour moyens de production qui est proposé sans bonification d'intérêts supplémentaire. Le financement du besoin en moyens de productions par l'aide à la liquidité (point 5.3) est évtl. possible.

Le volet GuW-Mittelstandskredit (crédit création développement intermédiaire) : Ce crédit s'adresse aux entreprises qui existent depuis plus de huit ans. Les investissements qui bénéficient de cette aide sont les acquisitions ainsi que la participation active à des entreprises. Le crédit création développement intermédiaire se différencie du volet création et consolidation par une plus faible bonification d'intérêts. Les autres conditions d'attribution sont les suivantes :

  • L'entreprise est une petite ou moyenne entreprise (PME) conformément à la définition de l'UE.

  • L’investissement a lieu dans le Bade-Wurtemberg.

  • Le projet d'investissement peut au besoin être intégralement financé par le crédit intermédiaire dans la limite d'un montant maximum de 5 millions d'euros.

Volet crédit d'entreprise création développement : Pour les entreprises qui dépassent la limite d'âge de huit ans et les restrictions de dimension des PME, le crédit d'entreprise création développement offre une possibilité de promotion alternative pour le financement à long terme des reprises d'entreprise et des prises de participation. Le crédit d'entreprise création développement ne propose pas d'intérêts à taux réduits. Il présente toutefois des conditions d'intérêt attractives et la structure favorable des crédits création développement avec une longue durée de validité et l'absence d'amortissement durant les premières années. Les conditions d'attribution sont les suivantes:

  • L'entreprise réalise moins de 500 millions d'Euros de chiffre d'affaires au sein du groupe.

  • L’investissement a lieu dans le Bade-Wurtemberg.

  • La part du financement et son montant maximum correspondent à ceux du crédit intermédiaire.

Limitation de risque : En cas de cautions insuffisantes, dans toutes les variantes du programme création développement, une combinaison du prêt avec une garantie par la L-Bank dans le cadre de son programme de garantie (sommes d'1 à 5 millions d'euros) et/ou par la banque de garantie Bade-Wurtemberg (sommes allant jusqu’à 1 million d'Euros) est possible. Des garanties de la banque de garantie allant jusqu’à 40 % peuvent être demandées avec le prêt création développement et se distinguent par des commissions à prix extrêmement intéressants.

1.3 promotion régionale et technologique

Promotion régionale :
La promotion régionale s'adresse aux entreprises qui réalisent des investissements dans des régions définies comme économiquement faibles. En plus de l'établissement d’entreprises, des expansions industrielles et des reprises, à conditions que des emplois soient maintenus et/ou créés, peuvent également bénéficier d’une aide. En cas de reprise, l’entreprise concernée doit en outre être menacée de fermeture. Les autres conditions pour cette aide sont les suivantes :

  • L'entreprise est une petite ou moyenne entreprise (PME) conformément à la définition de l'UE.

  • La base de l'investissement est située dans un secteur en développement du Bade-Wurtemberg. (voir la liste des secteurs sous www.l-bank.de) ou un secteur en développement de l'objectif 2 de l'UE.

Seuls les investissements en capitaux fixes sont susceptibles d’obtenir cette aide. Le montant de crédit ne devrait pas dépasser 75 % du besoin en financement total. Comme dans le programme création développement des prêts à long terme à intérêt réduit sans amortissements durant les années de lancement sont proposés. Les critères supplémentaires pour cette aide, localisation délimitée et création d’emplois, se voient récompenser par une bonification d'intérêts supérieure à celle du crédit intermédiaire création développement. Cela vaut en particulier pour les secteurs régionaux concernés par l'objectif 2.


Limitation de risque :
en cas de caution insuffisante, une combinaison du prêt avec une garantie est possible.

Promotion technologique : les investissements dans de nouvelles technologies prometteuses sont récompensés par une bonification d'intérêts supérieure à celle du crédit intermédiaire création développement. Les conditions d’attribution sont les suivantes:

  • L'entreprise exerce une activité manufacturière et compte jusqu'à 300 employés.

  • Elle lance de nouveaux produits ou procédés de production technologiquement modernes.
  • L’investissement a lieu dans le Bade-Wurtemberg.

Il est en outre essentiel pour obtenir cette aide que le projet d'entreprise comporte des risques techniques et promette à moyen terme un succès économique. Le prêt correspondant est généralement limité à 75 % des frais opérationnels. Comme dans le programme création développement des prêts à long terme, à intérêt réduit et sans amortissements durant les années de lancement sont proposés. Le degré de bonification d'intérêts est semblable à celui de la promotion régionale. Des investissements dans les secteurs régionaux visés par l’objectif 2 de l'UE bénéficient d’intérêts bonifiés supplémentaires.

Limitation de risque : en cas de caution insuffisante, une combinaison du prêt avec une garantie est possible.

2. Un financement par des capitaux étrangers à court et moyen terme


L'aide de liquidité :
Un soutien par l’intermédiaire du programme d'aide de liquidité est intéressant, en particulier pour les investisseurs qui ont pour la reprise d'une entreprise existante des besoins en financement à court et moyen terme. La condition est que l'entreprise n’ait pas de perspective d’avenir en dehors de la reprise prévue. En outre, ce programme permet de financer, des suppléments dépendant de l’indice de croissance en moyens de production, conversion des dettes, des consolidations ainsi que des investissements avec une durée d'amortissement allant jusqu'à huit ans. Les autres conditions pour cette aide sont les suivantes :

Il s'agit d'une entreprise moyenne industrielle ou artisanale comptant généralement jusqu'à 500 employés.

  • L’entreprise est caractérisée par un concept économique général solide.

  • L’investissement a lieu dans le Bade-Wurtemberg.

L'investisseur bénéficie d’un prêt de promotion à faible taux dans le cadre de l'aide de liquidité grâce auquel le projet d'investissement peut être financé à 100%. La caractéristique particulière de l'aide de liquidité est sa grande flexibilité. Les durées de validité de prêt peuvent être adaptées aux exigences de financement individuelles.

Limitation de risque : en cas de caution insuffisante, une combinaison du prêt avec une garantie est possible.

3. Financement par quasi-capitaux propres (financement mezzanine)


3.1 Participation tacite de la société de participation du Bade-Wurtemberg (MBG)

Le MBG met à la disposition des investisseurs un capital de participation sous la forme de participations proprement tacites pour une implantation, une reprise ou une participation active. Ainsi, le capital propre peut-il être augmenté, sans donner au créancier des droits de codécision qu’on ne souhaite généralement pas lui laisser. Les conditions pour une participation tacite sont :

  • L'entreprise est une petite ou moyenne entreprise (PME) conformément à la définition de l'UE.

  • L’investissement a lieu dans le Bade-Wurtemberg.

La participation a lieu paritairement, c.-à-d. à hauteur du capital propre existant. Les plafonds minimum et maximum pour une création d’entreprise s'élèvent respectivement à 50.000 et 250.000 Euros ; pour une succession d'entreprise, à 50.000 et 750.000 Euros. Le remboursement de la participation tacite se fait au bout de dix ans à la valeur nominale. Le paiement des intérêts se compose d'un montant ferme et calculé sur le profit. En dehors de la part d’intérêts calculés sur le profit la participation tacite ne génère aucune autre plus-value. La participation de perte est limitée au cas d'insolvabilité.

3.2 ERP-Kapital pour création (KfW)
Avec l'ERP-Kapital pour création, le KfW offre un prêt subordonné visant le financement des lancements d’entreprises (établissement, reprise, participation active) et des investissements dans un délai de deux ans après la prise en charge autonome. Le prêt n'exige pas de garantie de la part de la banque de l’entreprise et crée des marges de financement. Les conditions pour cette aide sont un capital propre minimal de 15% et être conforme à la définition de l'UE pour les PME. Le prêt subordonné bénéficie d’intérêts bonifiés au cours des premières années et d’une absence d’amortissements durant sept ans. Le montant maximum par demandeur s'élève à 500.000 Euros.

CAUTIONNEMENTS - BÜRGSCHAFTEN

Cautionnements de prêts de la Bürgschaftsbank (Banque de garantie) du Bade-Wurtemberg et de la L-Bank

Actionnaires
Plus de 80 conseils d'administration de différentes petites entreprises, chambres de commerce et d'industrie, associations professionnelles, banques et diverses compagnies d'assurance.

Les chiffres
Actuellement le volume total des garanties dispensées s'élève à 1,2 milliards d’euros dans plus de 10 000 compagnies différentes. La Bürgschaftsbank dispense en 2004 plus de 2 100 garanties pour une somme totale de presque 300 millions d’euros.

Conditions
Le montant maximum pour une garantie est d’1 million d’euro ; la plus longue échéance s’étend à 23 ans, les échéances moyennes sont d’environ 10 ans. Les prêts sont garantis au maximum à 80 %. Des honoraires qui s'élevent à 1 % de la somme de garantie sont facturés pour la période de validité et suivis d’une commission de garantie qui correspond en règle générale à 0,8 % p.a. du montant du crédit. L'activité économique est limitée à la région Bade-Wurtemberg.

La « Bürgschaftsbank Bade-Wurtemberg Gmbh » est la plus grande banque de garantie en Allemagne.

CONSEIL ET CERTIFICATION

Une formation à coûts réduits et un conseil d'entreprise à prix intéressants
Pour toute question, il est possible de s'adresser aux associations de commerce et de prestataires de services, aux chambres des métiers, aux chambres du commerce et de l'industrie ou au Centre d'innovation et de rationalisation de l'économie allemande (RKW).

Des informations relatives au conseil à la création d'entreprise et le calendrier des événements qui s'y rapportent sont disponibles à l'office national de l'inspection du travail (Landesgewerbeamt).

Subventions aux employeurs
Des subventions sont attribuées pour la formation continue et pour la rémunération des travailleurs handicapés. En cas de contrat d'insertion conclu avec un chômeur, une indemnisation est accordée pour la période où il n'a pas exercé d'activité. Pour plus d'informations, se renseigner auprès de l'agence pour l'emploi.

AUTRES POSSIBILITES DE SUPPORT

Les centres suivants

mettent à disposition des créateurs une infrastructure et des services propices, atténuant ainsi les difficultés de démarrage des jeunes chefs d'entreprise.
Pour le transfert de technologie, les CCI, associations ainsi que les centres Steinbeis fournissent des renseignements et contacts ou proposent des formations, des offres de formation continue, des conseils ou aident à résoudre les problèmes.
Pour plus d'informations:
www.suedlicher-oberrhein.ihk.de , www.stw.de

Autres centres de contact
Les aides financières pour les entreprises ne sont qu’un facteur qui caractérise un site d’implantation. Les offres de formation et d’information représentent également une aide importante pour l’implantation de nouvelles entreprises. Les investisseurs potentiels trouvent de multiples aides apportées par toute une série d’organisations différentes. La première adresse pour les entreprises internationales qui viennent dans le Bade-Wurtemberg est la Société de Promotion économique du Land Bade Wurtemberg (BW-Invest).

Projet cofinance par L´Union Europeene

La rubrique POLE CONSEILS d'Offensive REGIO met à votre disposition une liste importante d'avocats et conseillers fiscaux franco-allemands , de tribunaux, de conseillers de la chambre...
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